Jean-Louis BORLOO a signé le 26 février 2009 avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, et l'ADEME, une convention détaillant les modalités pratiques de la mise en oeuvre de l'éco-prêt à taux zéro.
Les bénéficaires
- Les propriétaires occupant
- Bailleur ou société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale.
- Les copropriétées
Les types de travaux éligibles
L'ensemble des travaux doivent être réalisé par un professionnel et comprendre au-moins 2 des catégories suivantes:
- Travaux d'isolation thermique des toitures
- Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
- Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
- Travaux d'installation, de régulation de systèmes de chauffage pouvant être associé à des système de ventilation économique ou de production d'eau chaude sanitaire
- Travaux d'installation d'équipement de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.
- Travaux d'installation d'équipement de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Travaux permettant d'atteindre une performance énergique globale minimale du logement
- Si le logement consomme avant travaux + de 180 kwhEP/m² an, il faut atteindre après travaux une consommation < à 150 kwhEP/m² an.
- Si le logement consomme avant travaux - de 180 kwhEP/m² an, il faut atteindre après travaux une consommation < à 80 kwhEP/m² an.
Montant et durée
L'éco-prêt permet de financer jusqu'à 30 000€.
L'éco-prêt est consenti sans intérêt pour une durée maximale de 10 ans.
Les obligations du demandeur
L'emprunteur fournit à l'établissement de crédit, à l'appui de sa demande, un descriptif et un devis détaillé des travaux envisagés.
Il transmet dans un délai de 2 ans, à compter de la date d'octroi du prêt, tous les éléments justifiant la réalisation des travaux comme prévu au devis initial. Les travaux doivent être achevés dans les 2 ans de l'octroi du prêt.
Les autres aides
L'éco-prêt est cumulable avec les aides de l'anah et des collectivités territoriales.
L'éco-prêt est cumulable avec le crédit d'impôt développement durable jusqu'en 2010 sous condition que le revenu fiscal du foyer n'excède pas 45 000€.
Pièces détachées
